Pour créer une entreprise, vous vous devez d’établir certains documents. Au nombre de ceux-ci il y a l’attestation de domiciliation qui s’avère être un document très important. Ce document rassemble beaucoup d’informations concernant votre entreprise ainsi que des informations vous concernant. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir de l’attestation de domiciliation.
Plan de l'article
Une attestation de domiciliation : qu’est-ce que c’est ?
Une attestation de domiciliation est un document qui sert à prouver que votre entreprise a une adresse de domiciliation. En effet, il est important qu’une entreprise soit domiciliée qu’elle soit petite, moyenne ou grande, et ce, quel que soit le domaine d’activité.
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Noter que c’est un document important pour établir les formalités indispensables à la création d’une entreprise. Il l’est aussi pour engager les différentes procédures pour la mise en place d’un siège social. Mais il faut savoir que la procédure est différente lorsqu’il s’agit d’un local qui a été loué par l’entreprise.
Dans ce cas, le chef d’entreprise doit demander l’accord du propriétaire des locaux pour établir l’attestation de domiciliation. Après cela, il se doit de le transmettre au CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Cela atteste que le propriétaire de la location a autorisé que l’entreprise siège dans ses locaux. De même, si votre entreprise est domiciliée dans le domicile d’un proche, il revient à celui-ci de rédiger l’attestation de domiciliation.
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Cela justifie qu’il est d’accord avec le fait que votre entreprise siège à son domicile. L’objectif final de l’établissement d’une attestation de domiciliation est d’obtenir une immatriculation pour votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cependant, cette attestation est établie par le chef d’entreprise pour certifier son engagement dans la société.
Domiciliation d’entreprise : c’est quoi ?
La domiciliation d’une entreprise est l’emplacement géographique de votre société et son adresse administrative reconnue. Cette adresse est utile pour appeler la clientèle, pour collaborer avec l’administration fiscale et les fournisseurs ainsi que vos partenaires.
C’est elle qui est figurante dans tous les documents administratifs et commerciaux de l’entreprise. Que ce soit des devis pour votre entreprise, des fiches de prix ainsi que tout autre document de votre entreprise, celle-ci apparaît généralement. L’un des avantages de la domiciliation de son entreprise est qu’elle lui permet de s’affranchir du bail. De plus, la domiciliation offre aux entreprises la possibilité de limiter les coûts fixes ou même de les convertir en coût variable. C’est donc une excellente solution à tout type d’entreprise.
Attestation de domiciliation : quelles informations contient-elle ?
L’attestation de domiciliation est un document qui comporte des informations importantes ayant rapport à votre entreprise. Au nombre de ces informations, on peut citer les coordonnées du dirigeant de l’entreprise légalement connu, c’est-à-dire son nom, son prénom et son adresse. Ensuite, vous aurez sur cette pièce le numéro unique d’identification de la société ou SIREN et son adresse du siège social donnée de façon précise.
L’attestation de domiciliation d’une entreprise individuelle est un document qui renseigne sur l’emplacement de votre entreprise. Elle permet aussi de prouver que votre entreprise a un siège reconnu par tous vos collaborateurs.