Le permis de construire est un document administratif qui autorise la construction ou la rénovation d’un bien immobilier. Son objectif est d’assurer la conformité des travaux avec les règles et codes d’urbanisme en vigueur.
Au Québec, il existe de nombreuses interrogations sur les travaux qui nécessitent ou non l’obtention de cette autorisation. Dans quel cas est-il obligatoire d’obtenir un permis de construire ? Que faut-il savoir sur ce document administratif ? Des réponses ici.
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Dans quel cas demander un permis de construire ?
Au Québec, le permis de construire est seulement obligatoire pour les nouvelles constructions ou pour les travaux de rénovation qui impliquent un élargissement de la surface construite d’un bâtiment. De façon non exhaustive, le permis de construire est obligatoire dans le cadre :
- de l’installation d’une piscine ;
- du remplacement d’une terrasse ou d’un balcon ;
- de la réfection ou de la réparation d’une espace de stationnement qui exige des travaux de plomberie ;
- de l’installation d’un spa ;
- et de la construction d’une cabane de plus 15 m².
En dehors de ces travaux, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour la réalisation de travaux d’excavation et de rénovation qui touchent aux fondations d’un bâtiment.
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Contrairement aux idées reçues, ce sésame n’est pas nécessaire pour l’acquisition d’une parcelle. En revanche, il est indispensable pour exécuter des travaux sur un Terrain pour construction dans les Laurentides ou ailleurs au Québec.
Bon à savoir : en raison de leurs natures, certains travaux, qui ne sont pas mentionnés dans la liste précédente, nécessitent un permis de construire. Il est donc conseillé de demander des informations complémentaires auprès de la mairie.
Comment demander un permis de construire ?
Pour mettre en exécution un Projet résidentiel à Sainte-Agathe-des-Monts par exemple, il faut déposer un dossier auprès de la commune concernée. Ledit dossier devra contenir :
- un formulaire administratif de demande ;
- une copie du cadastre ;
- un plan des façades ;
- un plan de masse ;
- et un dossier paysager.
Le dossier paysager doit contenir une photo du terrain et une présentation du projet de construction. En général, la constitution d’un dossier de demande de permis ne nécessite pas l’intervention d’un professionnel. Toutefois, pour les travaux à réaliser sur un plancher supérieur à 170 m², il est obligatoire de solliciter les services d’un architecte.
Quelle est la durée d’obtention moyenne d’un permis de construire ?
Au Québec, le délai d’attribution du permis de construire est de deux mois pour les maisons de deux chambres au plus et de 3 mois pour les autres chantiers, à compter de la date de dépôt de dossier. En cas de non-conformité dudit dossier, la mairie a la possibilité de demander des compléments.
Lors du dépôt de la demande, la mairie donne un récépissé qui recense les indications liées au chantier. Ce récépissé indique également la date au-delà de laquelle, le permis de construire devient tacite, en cas d’absence de réponse officielle. Néanmoins, dans la situation où la mairie ne fournit pas une réponse officielle, il est préférable de demander un certificat de non-opposition.
En outre, le prix du permis de construire varie en fonction des communes. Toutefois, le prix minium est généralement de 170 dollars.